Décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense) <BR>

J.O. 237 du 12 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

NOR : DEFP0601282S

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, à :

1. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Claude Preynat-Seauve, chargé des fonctions de directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions du service ;

2. M. l'ingénieur général des ponts et chaussées Pierre Rochet, adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions du service ;

3. M. le colonel Serge Tanière, chargé des fonctions de chef du bureau affaires réservées, communication et soutien général, dans la limite des attributions du service.

Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le colonel Bernard Bruder, chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence de la sous-direction ;

2. M. le colonel Olivier Charnin, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence de la sous-direction ;

3. M. le colonel Bernard Vallantin, chef du bureau soutien du service de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence de la sous-direction organisation et ressources ;

4. M. le lieutenant-colonel Bruno Thuet, chef du bureau organisation des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence de la sous-direction organisation et ressources ;

5. M. le chef de bataillon Bruno Helluy, chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence de la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;

6. Mme la capitaine Marie-Christine Lemée-Bocabeille, chargée des fonctions de chef du bureau des moyens généraux de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, dans le domaine de compétence du bureau.

Article 3

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de travaux à :

1. M. le colonel Pierre Verdier, directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux, dans le domaine de compétence du service ;

2. M. le colonel Philippe Loridan, directeur adjoint du service technique des bâtiments, fortifications et travaux, dans le domaine de compétence du service ;

3. M. l'ingénieur des travaux maritimes André Peirani, directeur du service technique des travaux immobiliers et maritimes, dans le domaine de compétence du service.

4. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Jean-Philippe Béquignon, chef de la division conduite d'opération maîtrise d'oeuvre du service technique des travaux immobiliers et maritimes, dans le domaine de compétence du service ;

5. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Alain Ollivier, directeur des travaux maritimes de Brest, dans le domaine de compétence de la direction ;

6. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Vincent Augustin, directeur adjoint des travaux maritimes de Brest, dans le domaine de compétence de la direction ;

7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes Jean Servière, directeur des travaux maritimes de Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction ;

8. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Philippe Perroud, directeur adjoint des travaux maritimes de Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction ;

9. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Jean-Pierre Cordier, directeur des travaux maritimes de Toulon, dans le domaine de compétence de la direction ;

10. M. l'ingénieur en chef des travaux maritimes Michel Rainero, directeur adjoint des travaux maritimes de Toulon, dans le domaine de compétence de la direction ;

11. M. le lieutenant-colonel Guy Retat, directeur de l'établissement du génie d'Angers, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

12. M. le lieutenant-colonel Jean-Jacques Scheuer, directeur adjoint de l'établissement du génie d'Angers, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

13. M. le lieutenant-colonel Jean-Marc Riorda, directeur de l'établissement du génie de Besançon, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

14. M. le lieutenant-colonel Thierry Brisville, directeur adjoint de l'établissement du génie de Besançon, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

15. Mme la lieutenante-colonelle Dominique Poinot, directrice de l'établissement du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

16. M. l'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications Yves Lempereur, directeur adjoint de l'établissement du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

17. M. le colonel Hubert Aymard, directeur de l'établissement du génie de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

18. M. le lieutenant-colonel Marc Vallée, directeur adjoint de l'établissement du génie de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

19. M. le lieutenant-colonel Yann Saboya, directeur de l'établissement du génie de Grenoble, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

20. M. le lieutenant-colonel Serge Geronimo, directeur adjoint de l'établissement du génie de Grenoble, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

21. M. le lieutenant-colonel Jean-Jacques Devalland, directeur de l'établissement du génie de Lille, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

22. M. le lieutenant-colonel Fredy Lucas, directeur adjoint de l'établissement du génie de Lille, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

23. M. le lieutenant-colonel Patrick Bolard, directeur de l'établissement du génie de Limoges, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

24. M. le lieutenant-colonel Jacques Baudin, directeur adjoint de l'établissement du génie de Limoges, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

25. M. le lieutenant-colonel Franck Boyer, directeur de l'établissement du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

26. M. le lieutenant-colonel Jean Pierre Meyer, directeur adjoint de l'établissement du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

27. M. le colonel Bruno Boyer, directeur de l'établissement du génie de Marseille, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

28. M. le lieutenant-colonel Claude Gillot, directeur adjoint de l'établissement du génie de Marseille, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

29. M. le colonel Bernard Lepilleur, directeur de l'établissement du génie de Metz, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

30. M. le lieutenant-colonel Eric Schrotmann, directeur adjoint de l'établissement du génie de Metz, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

31. M. le lieutenant-colonel Thierry Vasseur, directeur de l'établissement du génie de Montauban, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

32. M. le lieutenant-colonel Pierre-Yves Rouleaud, directeur adjoint de l'établissement du génie de Montauban, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

33. Mme la lieutenante-colonelle Viviane Coste-Olivan, directrice de l'établissement du génie de Montpellier, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

34. M. le lieutenant-colonel Bernard Soler, directeur adjoint de l'établissement du génie de Montpellier, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

35. M. le lieutenant-colonel Christophe Jolly, directeur de l'établissement du génie de Nancy, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

36. M. le lieutenant-colonel Gérard Doradoux, directeur adjoint de l'établissement du génie de Nancy, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

37. M. le colonel Pascal Malaise, directeur de l'établissement du génie de Paris, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

38. M. le lieutenant-colonel Claude Dosse, directeur adjoint de l'établissement du génie de Paris, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

39. M. le lieutenant-colonel Claude Grosjean, directeur de l'établissement du génie de Strasbourg, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

40. M. le lieutenant-colonel Armand Schumacher, directeur adjoint de l'établissement du génie de Strasbourg, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

41. M. le lieutenant-colonel Christophe Gauthier, directeur de l'établissement du génie de Tours, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

42. M. le lieutenant-colonel Patrick Coze, directeur adjoint de l'établissement du génie de Tours, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

43. M. le colonel Bernard Fontan, directeur de l'établissement du génie de Versailles, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

44. M. le lieutenant-colonel Patrick Simon, directeur adjoint de l'établissement du génie de Versailles, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

45. M. le colonel Bernard Grifoll, directeur des travaux de Cayenne, dans le domaine de compétence de la direction ;

46. M. le lieutenant colonel Philippe Bardot, directeur adjoint des travaux de Cayenne, dans le domaine de compétence de la direction ;

47. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes Jean Dussauze, directeur des travaux de Dakar, dans le domaine de compétence de la direction ;

48. M. l'ingénieur principal des études et techniques de travaux maritimes Pierre Manicacci, directeur adjoint des travaux de Dakar, dans le domaine de compétence de la direction ;

49. M. le colonel Henri Mougel, directeur des travaux de Djibouti, dans le domaine de compétence de la direction ;

50. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Thierry Troubat, directeur adjoint de la direction des travaux de Djibouti, dans le domaine de compétence de la direction ;

51. M. le colonel Dominique Limacher, directeur des travaux de Fort-de-France, dans le domaine de compétence de la direction ;

52. Mme l'ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Martine Huau, directrice adjointe des travaux de Fort-de-France, dans le domaine de compétence de la direction ;

53. M. le colonel Laurent Hemous, directeur des travaux de Nouméa, dans le domaine de compétence de la direction ;

54. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Bruno Feuardant, directeur adjoint des travaux de Nouméa, dans le domaine de compétence de la direction ;

55. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes Patrick Bouget, directeur des travaux de Papeete, dans le domaine de compétence de la direction ;

56. M. le lieutenant-colonel Pierre Vignaux, directeur adjoint des travaux de Papeete, dans le domaine de compétence de la direction ;

57. M. le colonel Eric Fleury, directeur des travaux de Saint-Denis-de-la-Réunion, dans le domaine de compétence de la direction ;

58. M. le lieutenant-colonel Philippe Mallet, directeur adjoint des travaux de Saint-Denis-de-la-Réunion, dans le domaine de compétence de la direction.

Article 4

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre contractés conformément aux dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 et de ses textes d'application, dans la limite de quarante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le général de brigade Adrien Liovat, directeur régional du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de la direction ;

2. M. le colonel Jean-Jacques Tronet, directeur régional adjoint du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de la direction ;

3. M. le général de brigade Claude Ménard, directeur régional du génie d'Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction ;

4. M. le colonel François Xicola, directeur régional adjoint du génie d'Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction ;

5. M. le général de brigade Patrice Mathieu, directeur régional du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de la direction ;

6. M. le colonel Pierre Nehring, directeur régional adjoint du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de la direction ;

7. M. le général de brigade Roger Boeringer, directeur régional du génie de Metz, dans le domaine de compétence de la direction ;

8. M. le colonel Daniel Vanago, directeur régional adjoint du génie de Metz, dans le domaine de compétence de la direction ;

9. M. le colonel Claude Marchand, directeur régional du génie de Rennes, dans le domaine de compétence de la direction ;

10. M. le colonel Jean-Pierre Munch, directeur régional adjoint du génie de Rennes, dans le domaine de compétence de la direction ;

11. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Alain Ollivier, directeur des travaux maritimes de Brest, dans le domaine de compétence de la direction ;

12. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Vincent Augustin, directeur adjoint des travaux maritimes de Brest, dans le domaine de compétence de la direction ;

13. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes Jean Servière, directeur des travaux maritimes de Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction ;

14. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Philippe Perroud, directeur adjoint des travaux maritimes de Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction ;

15. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Jean-Pierre Cordier, directeur des travaux maritimes de Toulon, dans le domaine de compétence de la direction ;

16. M. l'ingénieur en chef des travaux maritimes Michel Rainero, directeur adjoint des travaux maritimes de Toulon, dans le domaine de compétence de la direction.

Article 5

Article 6

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de définition ou de maîtrise d'oeuvre passés conformément aux dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 et de ses textes d'application, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le colonel Pierre Verdier, directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux, dans le domaine de compétence du service ;

2. M. le colonel Philippe Loridan, directeur adjoint du service technique des bâtiments, fortifications et travaux, dans le domaine de compétence du service ;

3. M. l'ingénieur des travaux maritimes André Peirani, directeur du service technique des travaux immobiliers et maritimes, dans le domaine de compétence du service ;

4. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Jean-Philippe Béquignon, chef de la division conduite d'opération maîtrise d'oeuvre du service technique des travaux immobiliers et maritimes, dans le domaine de compétence du service ;

5. M. le lieutenant-colonel Guy Retat, directeur de l'établissement du génie d'Angers, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

6. M. le lieutenant-colonel Jean-Jacques Scheuer, directeur adjoint de l'établissement du génie d'Angers, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

7. M. le lieutenant-colonel Jean-Marc Riorda, directeur de l'établissement du génie de Besançon, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

8. M. le lieutenant-colonel Thierry Brisville, directeur adjoint de l'établissement du génie de Besançon, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

9. Mme la lieutenante-colonelle Dominique Poinot, directrice de l'établissement du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

10. M. l'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications Yves Lempereur, directeur adjoint de l'établissement du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

11. M. le colonel Hubert Aymard, directeur de l'établissement du génie de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

12. M. le lieutenant-colonel Marc Vallée, directeur adjoint de l'établissement du génie de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

13. M. le lieutenant-colonel Yann Saboya, directeur de l'établissement du génie de Grenoble, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

14. M. le lieutenant-colonel Serge Geronimo, directeur adjoint de l'établissement du génie de Grenoble, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

15. M. le lieutenant-colonel Jean-Jacques Devalland, directeur de l'établissement du génie de Lille, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

16. M. le lieutenant-colonel Fredy Lucas, directeur adjoint de l'établissement du génie de Lille, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

17. M. le lieutenant-colonel Patrick Bolard, directeur de l'établissement du génie de Limoges, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

18. M. le lieutenant-colonel Jacques Baudin, directeur adjoint de l'établissement du génie de Limoges, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

19. M. le lieutenant-colonel Franck Boyer, directeur de l'établissement du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

20. M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Meyer, directeur adjoint de l'établissement du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

21. M. le colonel Bruno Boyer, directeur de l'établissement du génie de Marseille, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

22. M. le lieutenant-colonel Claude Gillot, directeur adjoint de l'établissement du génie de Marseille, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

23. M. le colonel Bernard Lepilleur, directeur de l'établissement du génie de Metz, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

24. M. le lieutenant-colonel Eric Schrotmann, directeur adjoint de l'établissement du génie de Metz, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

25. M. le lieutenant-colonel Thierry Vasseur, directeur de l'établissement du génie de Montauban, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

26. M. le lieutenant-colonel Pierre-Yves Rouleaud, directeur adjoint de l'établissement du génie de Montauban, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

27. Mme la lieutenante-colonelle Viviane Coste-Olivan, directrice de l'établissement du génie de Montpellier, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

28. M. le lieutenant-colonel Bernard Soler, directeur adjoint de l'établissement du génie de Montpellier, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

29. M. le lieutenant-colonel Christophe Jolly, directeur de l'établissement du génie de Nancy, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

30. M. le lieutenant-colonel Gérard Doradoux, directeur adjoint de l'établissement du génie de Nancy, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

31. M. le colonel Pascal Malaise, directeur de l'établissement du génie de Paris, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

32. M. le lieutenant-colonel Claude Dosse, directeur adjoint de l'établissement du génie de Paris, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

33. M. le lieutenant-colonel Claude Grosjean, directeur de l'établissement du génie de Strasbourg, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

34. M. le lieutenant-colonel Armand Schumacher, directeur adjoint de l'établissement du génie de Strasbourg, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

35. M. le lieutenant-colonel Christophe Gauthier, directeur de l'établissement du génie de Tours, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

36. M. le lieutenant-colonel Patrick Coze, directeur adjoint de l'établissement du génie de Tours, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

37. M. le colonel Bernard Fontan, directeur de l'établissement du génie de Versailles, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

38. M. le lieutenant-colonel Patrick Simon, directeur adjoint de l'établissement du génie de Versailles, dans le domaine de compétence de l'établissement.

Article 7

Article 8

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de prestations intellectuelles, industriels et de fournitures courantes, dans la limite de soixante-dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :

1. M. le colonel Pierre Verdier, directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux, dans le domaine de compétence du service ;

2. M. le colonel Philippe Loridan, directeur adjoint du service technique des bâtiments, fortifications et travaux, dans le domaine de compétence du service ;

3. M. l'ingénieur des travaux maritimes André Peirani, directeur du service technique des travaux immobiliers et maritimes, dans le domaine de compétence du service ;

4. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Jean-Philippe Béquignon, chef de la division conduite d'opération maîtrise d'oeuvre du service technique des travaux immobiliers et maritimes, dans le domaine de compétence du service ;

5. M. le lieutenant-colonel Guy Retat, directeur de l'établissement du génie d'Angers, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

6. M. le lieutenant-colonel Jean-Jacques Scheuer, directeur adjoint de l'établissement du génie d'Angers, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

7. M. le lieutenant-colonel Jean-Marc Riorda, directeur de l'établissement du génie de Besançon, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

8. M. le lieutenant-colonel Thierry Brisville, directeur adjoint de l'établissement du génie de Besançon, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

9. Mme la lieutenante-colonelle Dominique Poinot, directrice de l'établissement du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

10. M. l'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications Yves Lempereur, directeur adjoint de l'établissement du génie de Bordeaux, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

11. M. le colonel Hubert Aymard, directeur de l'établissement du génie de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

12. M. le lieutenant-colonel Marc Vallée, directeur adjoint de l'établissement du génie de Châlons-en-Champagne, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

13. M. le lieutenant-colonel Yann Saboya, directeur de l'établissement du génie de Grenoble, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

14. M. le lieutenant-colonel Serge Geronimo, directeur adjoint de l'établissement du génie de Grenoble, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

15. M. le lieutenant-colonel Jean-Jacques Devalland, directeur de l'établissement du génie de Lille, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

16. M. le lieutenant-colonel Fredy Lucas, directeur adjoint de l'établissement du génie de Lille, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

17. M. le lieutenant-colonel Patrick Bolard, directeur de l'établissement du génie de Limoges, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

18. M. le lieutenant-colonel Jacques Baudin, directeur adjoint de l'établissement du génie de Limoges, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

19. M. le lieutenant-colonel Franck Boyer, directeur de l'établissement du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

20. M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Meyer, directeur adjoint de l'établissement du génie de Lyon, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

21. M. le colonel Bruno Boyer, directeur de l'établissement du génie de Marseille, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

22. M. le lieutenant-colonel Claude Gillot, directeur adjoint de l'établissement du génie de Marseille, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

23. M. le colonel Bernard Lepilleur, directeur de l'établissement du génie de Metz, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

24. M. le lieutenant-colonel Eric Schrotmann, directeur adjoint de l'établissement du génie de Metz, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

25. M. le lieutenant-colonel Thierry Vasseur, directeur de l'établissement du génie de Montauban, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

26. M. le lieutenant-colonel Pierre-Yves Rouleaud, directeur adjoint de l'établissement du génie de Montauban, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

27. Mme la lieutenante-colonelle Viviane Coste-Olivan, directrice de l'établissement du génie de Montpellier, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

28. M. le lieutenant-colonel Bernard Soler, directeur adjoint de l'établissement du génie de Montpellier, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

29. M. le lieutenant-colonel Christophe Jolly, directeur de l'établissement du génie de Nancy, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

30. M. le lieutenant-colonel Gérard Doradoux, directeur adjoint de l'établissement du génie de Nancy, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

31. M. le colonel Pascal Malaise, directeur de l'établissement du génie de Paris, dans le domaine de compétence de l'établissement.

32. M. le lieutenant-colonel Claude Dosse, directeur adjoint de l'établissement du génie de Paris, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

33. M. le lieutenant-colonel Claude Grosjean, directeur de l'établissement du génie de Strasbourg, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

34. M. le lieutenant-colonel Armand Schumacher, directeur adjoint de l'établissement du génie de Strasbourg, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

35. M. le lieutenant-colonel Christophe Gauthier, directeur de l'établissement du génie de Tours, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

36. M. le lieutenant-colonel Patrick Coze, directeur adjoint de l'établissement du génie de Tours, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

37. M. le colonel Bernard Fontan, directeur de l'établissement du génie de Versailles, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

38. M. le lieutenant-colonel Patrick Simon, directeur adjoint de l'établissement du génie de Versailles, dans le domaine de compétence de l'établissement ;

39. M. le colonel Bernard Grifoll, directeur des travaux de Cayenne, dans le domaine de compétence de la direction ;

40. M. le lieutenant colonel Philippe Bardot, directeur adjoint des travaux de Cayenne, dans le domaine de compétence de la direction ;

41. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes Jean Dussauze, directeur des travaux de Dakar, dans le domaine de compétence de la direction ;

42. M. l'ingénieur principal des études et techniques de travaux maritimes Pierre Manicacci, directeur adjoint des travaux de Dakar, dans le domaine de compétence de la direction ;

43. M. le colonel Henri Mougel, directeur des travaux de Djibouti, dans le domaine de compétence de la direction ;

44. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Thierry Troubat, directeur adjoint des travaux de Djibouti, dans le domaine de compétence de la direction ;

45. M. le colonel Dominique Limacher, directeur des travaux de Fort-de-France, dans le domaine de compétence de la direction ;

46. Mme l'ingénieure en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Martine Huau, directrice adjointe des travaux de Fort-de-France, dans le domaine de compétence de la direction ;

47. M. le colonel Laurent Hemous, directeur des travaux de Nouméa, dans le domaine de compétence de la direction ;

48. M. l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Bruno Feuardant, directeur adjoint de la direction des travaux de Nouméa, dans le domaine de compétence de la direction.

49. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes Patrick Bouget, directeur des travaux de Papeete, dans le domaine de compétence de la direction ;

50. M. le lieutenant-colonel Pierre Vignaux, directeur adjoint des travaux de Papeete, dans le domaine de compétence de la direction ;

51. M. le colonel Eric Fleury, directeur des travaux de Saint-Denis-de-la-Réunion, dans le domaine de compétence de la direction ;

52. M. le lieutenant-colonel Philippe Mallet, directeur adjoint des travaux de Saint-Denis-de-la-Réunion, dans le domaine de compétence de la direction.

Article 9

Article 10

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2006.

A. Addé